Quelles assurances pour des travaux de rénovation en Suisse ?

Quelles assurances pour des travaux de rénovation en Suisse ?
Sommaire
    Rénover une maison ou un appartement comporte des risques : dégât d’eau, incendie, dommage sur une partie existante du bâtiment, chute d’un élément sur la propriété voisine ou accident sur le chantier. Une assurance habitation classique ne couvre pas nécessairement toutes ces situations. 

    En Suisse, les protections à prévoir dépendent du canton, de la valeur des travaux, de leur nature et des entreprises qui interviennent. Avant le début du chantier, le premier réflexe doit donc être de déclarer le projet à son assureur et, lorsque le canton en dispose, à l’établissement cantonal d’assurance des bâtiments. 

    Vérifier l’assurance du bâtiment avant les travaux 

    L’assurance bâtiment couvre principalement l’immeuble contre des risques définis dans le contrat ou par la législation cantonale, notamment l’incendie et certains événements naturels. Son organisation varie selon les cantons : elle peut relever d’un établissement cantonal ou d’un assureur privé. 

    Une rénovation peut modifier la valeur du bien et créer des risques supplémentaires pendant le chantier. Il faut donc informer l’organisme concerné de la nature des travaux, de leur coût et de leur durée. Selon le canton et le projet, une assurance pendant la durée des travaux peut être obligatoire ou nécessiter une déclaration spécifique. 

    À Zurich, par exemple, une assurance pendant la construction est obligatoire pour certains travaux. À Fribourg, les bâtiments faisant l’objet de travaux autorisés bénéficient d’une couverture provisoire selon les conditions cantonales. Une vérification locale est donc indispensable. 

    Après le chantier, une nouvelle estimation peut être nécessaire afin d’adapter la somme assurée à la valeur réelle du bâtiment rénové. À défaut, une sous-assurance pourrait limiter l’indemnisation en cas de sinistre. 

    L’assurance travaux de construction

    L’assurance travaux de construction, parfois appelée assurance tous risques chantier ou assurance de construction, protège l’ouvrage en cours de rénovation contre certains dommages soudains et imprévus. Selon le contrat, elle peut notamment intervenir en cas d’effondrement, d’erreur d’exécution, de détérioration accidentelle ou de dommage causé aux matériaux destinés au chantier. 

    Elle ne remplace pas l’assurance bâtiment. Il faut vérifier : 

    • les travaux et les parties du bâtiment assurés ; 
    • l’inclusion ou non de l’existant ; 
    • les plafonds, franchises et exclusions ; 
    • la couverture du vol, du vandalisme ou des dégâts d’eau ; 
    • la période assurée et les conditions en cas de retard. 

    La responsabilité civile du maître d’ouvrage

    Le propriétaire qui commande les travaux est le maître d’ouvrage. Sa responsabilité peut être recherchée si le chantier cause un dommage à un tiers, par exemple lorsqu’une excavation fragilise un bâtiment voisin, qu’un élément tombe sur un passant ou que des eaux s’écoulent sur une parcelle voisine. 

    Une responsabilité civile du maître d’ouvrage peut couvrir certains dommages corporels ou matériels liés au projet ainsi que, selon le contrat, la défense contre une réclamation injustifiée. 

    La responsabilité civile privée ne doit pas être considérée comme suffisante sans vérification. Certains contrats excluent les transformations importantes ou les couvrent seulement jusqu’à un montant déterminé. Il faut demander une confirmation écrite à son assureur. 

    Contrôler les assurances des professionnels

    Chaque entreprise doit disposer de couvertures adaptées à son activité. Avant de signer, il est prudent de demander une attestation récente de responsabilité civile professionnelle et d’en vérifier la période de validité, les activités assurées et le plafond de garantie. 

    Pour un projet conçu ou suivi par un architecte, un ingénieur ou un autre spécialiste, sa responsabilité civile professionnelle doit également être contrôlée. Elle concerne les dommages pouvant résulter d’une erreur de conception, de calcul ou de suivi, dans les limites du contrat. 

    Les entreprises restent responsables de la sécurité de leurs équipes et de leurs obligations en matière d’assurance-accidents. Le maître d’ouvrage doit néanmoins faire intégrer les mesures de sécurité dans la préparation du chantier et s’assurer que les responsabilités de chacun sont clairement définies. 

    Faut-il adapter l’assurance ménage et la protection juridique ?

    Pendant une rénovation, le mobilier peut être déplacé, stocké ou davantage exposé à la poussière, à l’eau et au vol. Il est utile de vérifier si l’assurance ménage couvre les biens pendant les travaux et dans un éventuel lieu de stockage. 

    Une protection juridique peut aussi être utile en cas de désaccord. Toutefois, les litiges liés à une rénovation sont parfois exclus ou limités. Il faut donc lire les conditions avant le chantier. 

    Quelles démarches effectuer avant de commencer ? 


    Pour sécuriser le projet, il est conseillé de suivre cinq étapes : 

    1. Décrire précisément les travaux, leur coût, leur durée et les parties du bâtiment concernées ; 
    2. Informer l’assurance bâtiment ou l’établissement cantonal compétent ; 
    3. Demander à son assureur quelles extensions ou assurances de chantier sont nécessaires ; 
    4. Contrôler les attestations des entreprises et des professionnels de la conception ; 
    5. Conserver les contrats, plans, devis, procès-verbaux et photographies du chantier. 

    Les autorisations doivent également être obtenues lorsque le projet l’exige. Une couverture peut être compromise si des travaux soumis à permis sont réalisés sans autorisation. 

    Pourquoi faire appel à Avenir Rénovations Suisse ? 


    La coordination des assurances fait partie de la préparation d’un chantier bien encadré. Avenir Rénovations Suisse vous accompagne dans la définition des travaux, le chiffrage et l’organisation des différents corps de métier. 

    Votre Manager Travaux reste votre interlocuteur unique jusqu’à la réception. Il vous aide à rassembler les informations nécessaires pour échanger avec vos assureurs et à clarifier les responsabilités des intervenants. Les garanties étant propres à chaque contrat et à chaque canton, leur validation définitive appartient toujours aux organismes concernés. 

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